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Conditions d'utilisation

Conditions d’Utilisation du site « Les Sources TAÏA »

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.gitelessourcestaia.com


2. Accès au site

  1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
  2. Le propriétaire / gestionnaire du Site se réserve le droit de suspendre, interrompre ou restreindre l’accès au Site, ou à certaines rubriques, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, à tout moment, sans préavis.
  3. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le propriétaire du Site n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

3. Propriété intellectuelle

  1. L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, charte graphique, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
  2. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation express écrite du propriétaire du Site.
  3. L’Utilisateur s’engage à citer les crédits d’auteur lorsque cela est requis.

4. Données personnelles

  1. Afin de permettre la réservation ou la prise de contact, le Site peut collecter des données personnelles (nom, adresse e-mail, téléphone, etc.).
  2. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion des réservations, de la relation client, et de l’envoi d’informations pertinentes (promotions, newsletters, etc.) si l’Utilisateur y consent.
  3. Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, s’il y a lieu, d’opposition ou de limitation du traitement de ses données.
  4. Les données ne seront pas transmises à des tiers non autorisés sans le consentement de l’Utilisateur, sauf obligations légales.

5. Responsabilités & garanties

  1. Le propriétaire du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations (tarifs, disponibilités, photos, descriptions). Toutefois, il ne peut garantir qu’aucune erreur n’apparaîtra.
  2. En cas d’erreur manifeste (tarif, description), le propriétaire se réserve le droit de corriger et d’annuler une réservation, ou de proposer une solution alternative au Client.
  3. Le Site est fourni « en l’état ». Le propriétaire du Site décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder (ex : interruption, ralentissement, virus, bug, etc.).
  4. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, notamment de la confidentialité de ses identifiants, et de toute activité effectuée sous son compte, le cas échéant.

6. Réservations, paiements et conditions liées

Bien que les Conditions d’Utilisation ne remplacent pas les Conditions Générales de Location, il peut être précisé ici :
  1. Les réservations effectuées via le Site sont soumises aux conditions spécifiques de réservation et d’annulation (montant de l’acompte, délai de paiement, dépôt de garantie, etc.).
  2. Les modalités de paiement (cartes bancaires, virement, etc.) et les systèmes de sécurité mis en place peuvent être décrits dans une section dédiée du Site.
  3. Le Site peut rediriger l’Utilisateur vers des plateformes de paiement sécurisées ; le propriétaire du Site n’est pas garant de la disponibilité ou du fonctionnement de ces plateformes tiers.

7. Modification des Conditions d’Utilisation

Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


8. Durée et résiliation

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent pour toute durée où l’Utilisateur accède au Site.
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations, le propriétaire du Site pourra suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.


9. Litiges et droit applicable

  1. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
  2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
  3. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui dans le ressort du domicile ou de l’établissement principal du propriétaire du Site.

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